Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire Djibrill Bassolé : Le PITJ prend à témoins les "propos graves de conséquences" de Simon Compaoré
12 février 2018, 11:04, par
KoukaDenis
« La justice de tout temps maintient des citoyens en détention pour les besoins de sa procédure « pour ceux instruits par les termes juridiques, les débats actuels se mènent sont aussi de la procédure contrairement à l’avis de TOURE SOUMANE. en effet est notoirement reconnu que L’ASSIGNATION A RESIDENCE concerne quelqu’un qui est frappé par un arrêté judiciaire et qui ne doit ou ne peut le territoire. L’acte de procédure d’assignation est adressé pat le demandeur (celui qui a intérêt) au défendeur par l’intermédiaire d’un huissier de justice. C’est donc une violation de cette procédure d’assignation qui devrait donner lieu à débat sinon les résultats c’est la victoire d’un avocat sur un autre, puisque le juge ne doit que le droit par rapport aux arguments l’ont convaincu. Toutes autres gesticulations tombent dans le dilatoire.
« La justice de tout temps maintient des citoyens en détention pour les besoins de sa procédure « pour ceux instruits par les termes juridiques, les débats actuels se mènent sont aussi de la procédure contrairement à l’avis de TOURE SOUMANE. en effet est notoirement reconnu que L’ASSIGNATION A RESIDENCE concerne quelqu’un qui est frappé par un arrêté judiciaire et qui ne doit ou ne peut le territoire. L’acte de procédure d’assignation est adressé pat le demandeur (celui qui a intérêt) au défendeur par l’intermédiaire d’un huissier de justice. C’est donc une violation de cette procédure d’assignation qui devrait donner lieu à débat sinon les résultats c’est la victoire d’un avocat sur un autre, puisque le juge ne doit que le droit par rapport aux arguments l’ont convaincu. Toutes autres gesticulations tombent dans le dilatoire.