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Affaire Général Gilbert Diendéré : Le procès au fond a lieu le 27 février et sera ouvert au public

29 janvier 2018, 19:06, par Tapsoba R(de H)

Je ne pense pas que ce soit possible même dans un procès civil,il faut garantir la sérénité du procès et protéger l intimité du prévenu.En tout cas le code de procedure militaire ,LOI N° 24-94 / ADP
PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE est strict en ses articles 43 et 44 :
« ARTICLE 43 : - Il est interdit de reproduire les débats relatifs aux crimes et délits contre
la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat. Cette interdiction ne s’applique pas à la publication
de la décision rendue.
ARTICLE 44 : - En vue d’éviter la divulgation de secrets de la Défense Nationale, il peut
être procédé, même par voie administrative, à la saisie préventive des objets, écrits, imprimés
ou autres instruments de cette divulgation. »


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