Bureau national des évaluations environnementales : Réviser le dispositif législatif pour mieux l’adapter aux réalités du moment

Je suis désolé mais au regard de la procédure pour l’évaluation de la pertinence actuelle des textes adoptés en 2015 pour la conduite des évaluations environnementales, il est certain que l’on se retrouvera encore avec des documents taillés à la limite des agents bureaucrates.
Il aurait été intéressant d’associer les consultants à cette réflexion. Ils appliquent ces textes depuis 2001 à nos jours et connaissent mieux les limites y afférentes du point de vue de la loi et son caractère opérationnel et les contraintes financières des promoteurs. En effet, les promoteurs sont très souvent disqualifiés à ce type de d’échanges or ils demeurent les bénéficiaires des outils d’évaluation. Cela témoigne donc de l’inefficacité du diagnostic et par conséquent susceptible d’affecter la qualité des textes législatifs à élaborer. La résultante est la remise en cause des décrets récents élaborés en 2015 qui à peine deux ans d’applications sont caduques. Il est temps de penser les textes au regard des défis nationaux et suivant le contexte international tout en adoptant des contraintes d’applications qui encadrent la responsabilité des consultants, des agents du BUNEE et du promoteur. Il est aujourd’hui difficile de faire la différence entre les consultants et les agents du BUNEE qui s’érigent parfois en consultant et rendre dans une logique d’affairisme et de dénigrement des rapports soumis à leur appréciation.