Accueil > ... > Forum 1188768

Arrestation de Pascal Zaida et de certains de ses sympathisants : Les explications de la Police nationale

25 octobre 2017, 14:43, par Adoume

Mon frère, l’avis de non n’acceptation de l’autorité est une règle de droit. Passer outre est un délit. c’est une autre autorité qui peut, si elle est saisie ordonner à la première de revoir sa décision.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés