Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire Djibrill Bassolé : Le parquet militaire renonce à son appel contre l’abandon des charges
25 octobre 2017, 03:31, par
Tapsoba R(de H)
Quelle conclusion tirer ?
Pour justifier l assignation à résidence,il avait été dit que c est parce que le parquet militaire a fait appel contre l abandon des autres charges dont « le crime et délit contre la sûreté de l Etat »,qui peut faire l objet d assignation à résidence, comme le stipule l article 100 alinéa 4 du code de justice militaire :« Les dispositions de l’alinéa précédent demeurent applicables lorsque le Ministère Public
le requiert dans les cas où un individu inculpé, prévenu ou accusé d’un crime ou d’un délit
contre la sûreté de l’Etat, est laissé en liberté ou mis en liberté provisoire. »
Est-ce à dire que le procureur militaire est pris dans son propre piège ?
Que l assignation à résidence ne se justifie plus ?
À chacun d en juger !!
Bonne journée.
Quelle conclusion tirer ?
Pour justifier l assignation à résidence,il avait été dit que c est parce que le parquet militaire a fait appel contre l abandon des autres charges dont « le crime et délit contre la sûreté de l Etat »,qui peut faire l objet d assignation à résidence, comme le stipule l article 100 alinéa 4 du code de justice militaire :« Les dispositions de l’alinéa précédent demeurent applicables lorsque le Ministère Public
le requiert dans les cas où un individu inculpé, prévenu ou accusé d’un crime ou d’un délit
contre la sûreté de l’Etat, est laissé en liberté ou mis en liberté provisoire. »
Est-ce à dire que le procureur militaire est pris dans son propre piège ?
Que l assignation à résidence ne se justifie plus ?
À chacun d en juger !!
Bonne journée.