Accueil > ... > Forum 1180977

Liberté provisoire pour Djibrill Bassolé : Faible manifestaion d’organisations de la société civile à Ouagadougou

12 octobre 2017, 09:45, par Eureka

Smokey, et tes gars, là, il y a quelque chose que vous ignorez, sinon vous seriez pas sortis pour marcher.

EN DROIT, LA PRESOMPTION C’EST L’INNOCENCE. PAS LA CULPABILITE. ET C’EST LE JUGE SEUL QUI DECIDE DE LA CULPABILITE. OR ICI LA JUGE N’A PAS ENCORE STATUE SUR LA CULPABILITE DE BASSOLET. DONC IL EST INNOCENT, JUSQU’A CE QUE LE JUGE SUR LA BASE DES FAITS ETABLISSE SA CULPABILITE ET PRONONCE DONC SA CONDAMNATION.

CE QUI N’EST PAS ENCORE LE CAS. DONC LA LIBERATION PROVISOIRE DE BASSOLE EST FONDEE EN DROIT. EN VERTU DE LA PRESOMPTION D’INNOCENCE. QUAND LE JUGE, C’EST A DIRE LE TRIBUNAL PRONOCERA LA CULPABILTE DE BASSOLET, IL RETOURNERA EN PRISON POUR SUBIR LES ANNEES DE SERVITUDES QU’AURA FIXE LE JUGE. EN ATTENDANT, IL PEUT BENEFICIER DE LA LIBERTE PROVISOIRE.

C’EST LA MEME CHOSE POUR DIENDERE. AVANT QUE LE JUGE PRONONCE SA CULPABILTE ET DONC LA PEINE QUI EN DECOULE, IL EST INNOCENT EN VERTU DE LA PRESOMPTION D’INONCENCE. IL PEUT DONC BENEFICIER DE D’UNE LIBERTE PROVISOIRE, A MOINS QUE LE JUGE, JUGE DES FAITS, N’EN DECIDE AUTREMENT.

C’EST COMME CA QUE FONCTIONNE LE DROIT, C’EST A DIRE LA JUSTICE.

VOTRE MARCHE ET VOS SLOGANS CRIENT "PRESOMPTION DE CULPABILITE" !! OR EN DROIT, LA PRESOMPTION DE CULPABILTE N’EXISTE PAS. IL N’ Y A QUE LA PRESOMPTION D’INONCENCE AVEC SES AVANTAGES ATTACHES, DONT LA LIBERTE PROVISOIRE.

TAISEZ VOUS DONC ET LAISSEZ FAIRE LA JUSTICE.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés