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Détournement de 251 millions au SIAO : Les accusés condamnés à 60 mois de prison ferme

27 septembre 2017, 08:24, par beonere

En réponse à Dr. l’article 81 du code pénal, qui n’a pas été abrogé malgré cette loi sur la corruption permet au juge de réduire les peines même plus sévère. le droit est un ensemble pas une seule loi.


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