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Manquements au sein de la Justice burkinabè : L’ UNIR/PS exige la publication du rapport du Conseil supérieur de la magistrature

20 juillet 2017, 18:58, par Africa

Depuis l’insurrection d‘octobre 2014, la revendication de transparence est brandie à tout va, souvent au détriment d’un traitement sérieux et serein de certains dossiers relevant des procédures administratives bien codifiées. C’est le cas de ce dossier d’enquête interne décidée par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et qu’il faut d’ailleurs féliciter au lieu de stigmatiser ce bel exemple. Vouloir une publication du rapport d’enquête au stade actuel, c’est juste satisfaire un désir d’alimenter la polémique au détriment de la recherche de l’efficacité de gestion administrative et de la recherche de la vérité.
A mon humble avis et eu égard à mon expérience de gestion de la chose publique à un haut niveau, au stade actuel, doivent être informée des détails du rapport, le CSM et sa hiérarchie (ministre de tutelle, pourvoyeur de moyens humains et financiers du système judiciaire) et le Président du Faso, garant de l’indépendance de la justice et de l’égalité des citoyens devant la loi.
Au niveau du CSM, un conseil de discipline ( si elle existe) devrait être convoqué pour entendre dans le fonds chaque agent mis en cause. Un tel conseil permet de comprendre les ramifications et les cercles d’influences qui auraient pu favoriser les indélicatesses constatées. Au vu de ces informations qui compléteraient le rapport d’enquête, le CSM statuera sur la part de responsabilité des mis en cause et elle pourra ainsi prendre les décisions idoines selon son niveau de compétence (blâme, avertissement, rétrogradation, suspension d’avancement, etc). Si le licenciement pur et simple s’impose, généralement cette décision relève de la tutelle pourvoyeuse de moyens humains de grade supérieur (catégorie A et plus). Toutes ces sanctions administratives pourraient être assorties de poursuites pénales si le CSM juge nécessaire d’ester en justice.
Je pense donc qu’il n’est pas opportun de biaiser cette démarche par des exigences de publication de rapport, exigences qui sont de nature à jeter en pâture d’honnêtes citoyens sans atteindre les buts du rapport d’enquête. L’effort de changement de mentalité au sein de ce prestigieux corps de l’Etat est à encourager et à soutenir.


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