Projet de loi sur le Partenariat public privé : Quand le MPP et ses alliés se fâchent contre l’opposition !

Les plus grands problèmes de gouvernance économique du gouvernement de Roch Marc Kaboré sont : la faible mobilisation des financements extérieurs et intérieurs, les déblocages très tardifs du budget de l’Etat pour les investissements publics, la politisation excessive de l’administration, la collusion entre les gouvernants et les entrepreneurs, le laxisme dans l’application des règles de gestion, le recours aux procédures exceptionnelles pour accélérer les décaissements au profit des entreprises alliées, les faiblesses du contrôle de qualité de l’exécution des marchés publics et des grands travaux d’investissements. Les déblocages tardifs observés peuvent être considérés comme étant intentionnels car les ressources financières prévues dans le budget de l’Etat sont débloquées à moins de six mois avant la fin de l’année, ce qui ne permet pas une bonne application des procédures prévues et l’exécution des marchés publics. Le dernier gouvernement de Blaise COMPAORE avait adopté le principe de l’élaboration des plans de passation des marchés à n-1 et la sélection des prestataires à six mois AVANT le début de l’année d’exécution afin de respecter les procédures des marchés publics. Le gouvernement vertueux du MPP attend six mois APRES le début de l’année d’exécution des investissements pour adopter une loi d’accélération afin de distribuer rapidement les marchés en gré-à-gré aux copains et militants MPP. Tout indique que la limitation des marchés en entente directe n’est plus appliquée. Cela m’amène à dire que le gouvernement fait exprès de ne pas appliquer les règles de passation des marchés en vigueur pour pouvoir ensuite distribuer impunément les ressources aux entreprises alliées. En ce qui ce qui concerne le respect des procédures des marchés publics, on passe de l’excès de rigueur avec Lucien Bembamba à l’excès de laxisme avec Rosine Sory. Au lieu de s’attaquer aux causes réelles de la faible absorption de l’aide au développement en amont, le gouvernement MPP applique des solutions suspectes en aval du circuit règlementaire avec des conséquences désastreuses sur l’efficacité et la qualité de la gestion des finances publiques.

Curieusement, avec Rosine Sory et le MPP, l’absorption des ressources financières est devenue une fin en soi et l’efficacité et la qualité de la dépense publique ne semblent plus avoir une quelconque importance. C’est pourquoi, ils se permettent de prendre en grand retard dans les déblocages pour les activités et les investissements, empêchant ainsi aux ministères et institutions de travailler pendant plusieurs mois. Ils proposent ensuite une loi d’une durée de 6 mois pour accélérer la passation des marchés en misant sur le principe du grée-à-gré favorable à une distribution rapide des marchés aux opérateurs et entreprises alliés du parti. C’est ce qu’ils ont fait en 2016 sans nous montrer les résultats. Ils veulent refaire la même manoeuvre en 2017. Cela n’est portant que de la poudre aux yeux des profanes. D’ici que le décret d’application soit voté par le Parlement, il restera 4 à 5 mois pour l’application de ladite loi comme en 2016. A moins que tous les dossiers ne soient déjà montés et prêts à être soumis à l’approbation du conseil des ministres, il va falloir 1 et 2 mois pour finaliser les discussions entre les entreprises et les services techniques et financiers des ministères ciblées. Les dossiers seront ensuite soumis à l’approbation du Conseil des Ministres. Si les dossiers sont déjà montés cela veut dire que les prestataires sont connus d’avance et que la loi proposée n’est qu’une formalité pour se couvrir contre les dénonciations d’illégalité. De façon optimiste, la signature des contrats de gré-à-gré ne peut intervenir qu’en Octobre après l’accord du conseil des ministres. Il faudra ensuite que les entreprises attributaires procèdent à l’enregistrement des marchés et paient les impôts dus. Les décaissements pour les prestations se feront ensuite en catastrophe en fin novembre s’il n’y a pas de régulation ou une fermeture des comptes au niveau trésor avant décembre. En définitive, on peut espérer que les attributaires puissent encaisser leurs premières avances avant la fin de l’année, mais les travaux concédés par contrats gré-à-gré en milliards ne pourront pas être exécutés en respectant l’annuité de la dépense. Par contre les entrepreneurs auront des millions pendant les fêtes de fin d’année pour faire des cadeaux somptueux aux ministres, SG, DG et autres coordonnateurs de projets et programmes. C’est la redistribution des richesses nationales en mode burkinabè.

Il suffirait de faire l’inventaire des entreprises attributaires des marchés publics dans les ministères et institutions pour comprendre la saignée en cours des ressources financières de l’état grâce à une collusion jamais égalée entre le politique et l’économique dans notre pays. Aussi bien les retards de déblocage des budgets et d’exécution des plans de passation des marchés ainsi que les recours massifs et répétés aux marchés en gré-à-gré dérogent aux règles de bonne gouvernance économique. Cette pagaille n’est pas excusable pour un gouvernement ayant un Chef de l’Etat, un Premier Ministre et une Ministre des finances économistes. Après la morosité de l’économie burkinabè qui ne fait plus de doute, l’adoption répétées des mesures douteuses de passation accélérée des marchés publics confirment l’incompétence des financiers qui gouvernent actuellement le Burkina Faso. Après avoir coulé l’économie nationale, ce sont les finances publiques qui vont être saccagées et déstabilisées durablement le pays si l’on tolère l’application des mesures complaisantes de distribution des marchés publics. Sans avoir fait le bilan de l’efficacité de ces mesures adoptées exceptionnellement en 2016, le gouvernement ne peut plus y recourir en 2017 pour les investissements publics dans les ministères à gros budgets. Partenariat public privé ce n’est pas bon dans un pays où les gouvernants sont eux-mêmes les opérateurs économiques en prête-noms. Simple question de bon sens et de prévention des risques de détournement massif des deniers publics par des acteurs arrogants et violents qui sont loin d’être des anges..