Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
La Haute Cour de Justice victime des incohérences de la transition et de la justice politique
14 mai 2017, 23:45, par
Leduc
Vous semblez avoir traversé la fac de droit.
Rappel : En matière pénale seules les lois de procédure douces ou moins sévères sont d’application immédiates, mais dans le cas d’espèces pensez que le fait d’assimiler la procédure devant la Haute Cour de Justice à une procédure correctionnelle, de n’avoir pas prévu un recours contre les décisions de la HCJ sont des mesures douces ? La réponse est négative. Et en tout état de cause c’est au Conseil Constitutionnel de répondre à la question de rétroactivité posée par les avocats, et laissez le Conseil répondre.
Votre seconde méprise porte sur la question prioritaire de constitutionnalité QPC sur le double degré de juridiction consacré dans notre constitution plus sacré que l’article 37 pour lequel tant de Burkinabè sont morts. Cette question est posée aux juges Constitutionnels nommés par les ’’ transitaires’’ sur la base de critères maitrisés par eux seuls. Laissons donc nos ’’sages ’’ répondre. Mais il faut savoir que ce principe de double degré de juridiction est universel, toutes les nations civilisée ont prévu un double degré de juridiction dans leur constitution. Et sachez que même les criminels nazis responsables des millions de mort pendant la seconde guerre mondiale ont eu la possibilité d’exercer ce principe de double degré de juridiction.
Arrêter donc de diffuser de fausses informations.
Vous semblez avoir traversé la fac de droit.
Rappel : En matière pénale seules les lois de procédure douces ou moins sévères sont d’application immédiates, mais dans le cas d’espèces pensez que le fait d’assimiler la procédure devant la Haute Cour de Justice à une procédure correctionnelle, de n’avoir pas prévu un recours contre les décisions de la HCJ sont des mesures douces ? La réponse est négative. Et en tout état de cause c’est au Conseil Constitutionnel de répondre à la question de rétroactivité posée par les avocats, et laissez le Conseil répondre.
Votre seconde méprise porte sur la question prioritaire de constitutionnalité QPC sur le double degré de juridiction consacré dans notre constitution plus sacré que l’article 37 pour lequel tant de Burkinabè sont morts. Cette question est posée aux juges Constitutionnels nommés par les ’’ transitaires’’ sur la base de critères maitrisés par eux seuls. Laissons donc nos ’’sages ’’ répondre. Mais il faut savoir que ce principe de double degré de juridiction est universel, toutes les nations civilisée ont prévu un double degré de juridiction dans leur constitution. Et sachez que même les criminels nazis responsables des millions de mort pendant la seconde guerre mondiale ont eu la possibilité d’exercer ce principe de double degré de juridiction.
Arrêter donc de diffuser de fausses informations.