Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Putsch du CND : Salifou Sawadogo bénéficie d’une liberté
8 mai 2017, 10:08, par
YDCOUL
Acquittement et Relaxe
Il s’agit d’un jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel ou d’un arrêt d’acquittement rendu par la Cour d’assises qui, tous deux, déclarent tantôt le prévenu, tantôt l’accusé, non coupable des faits pour lesquels il se trouve poursuivi.
Acquittement et Relaxe
Il s’agit d’un jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel ou d’un arrêt d’acquittement rendu par la Cour d’assises qui, tous deux, déclarent tantôt le prévenu, tantôt l’accusé, non coupable des faits pour lesquels il se trouve poursuivi.