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Putsch du CND : Salifou Sawadogo bénéficie d’une liberté

8 mai 2017, 10:08, par YDCOUL

Acquittement et Relaxe
Il s’agit d’un jugement de relaxe rendu par le tribunal correctionnel ou d’un arrêt d’acquittement rendu par la Cour d’assises qui, tous deux, déclarent tantôt le prévenu, tantôt l’accusé, non coupable des faits pour lesquels il se trouve poursuivi.


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