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Insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 : Le dossier bientôt en jugement

16 février 2017, 08:25, par le probe

Aide mémoire pour Yako (Art. 166. La trahison de la patrie et l’atteinte à la Constitution constituent les crimes les plus graves commis à l’encontre du peuple.
Art. 167. La source de toute légitimité découle de la présente Constitution.
Tout pouvoir qui ne tire pas sa source de cette Constitution, notamment celui issu d’un coup d’Etat ou d’un putsch est illégal.
Dans ce cas, le droit à la désobéissance civile est reconnu à tous les citoyens)


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