Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison
4 janvier 2017, 19:17, par
Kouda
Paix à l’âme de la victime de l’inconscience de ce chauffard.
Le titre de l’article est très trompeur. Dans l’article, il est écrit "Pour la deuxième infraction qui est l’homicide involontaire, le code pénal en son article 353 prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 150.000 à 600.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement".
"Ou l’une de ces deux peines seulement" signifie que l’auteur peut être condamné à payer seulement une amende variant entre 150.000 F et 600.000 F.
Votre titre laisse penser qu’il existe une seule peine qui est l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, ce qui est archifaux au vu du contenu de votre article.
Paix à l’âme de la victime de l’inconscience de ce chauffard.
Le titre de l’article est très trompeur. Dans l’article, il est écrit "Pour la deuxième infraction qui est l’homicide involontaire, le code pénal en son article 353 prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 150.000 à 600.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement".
"Ou l’une de ces deux peines seulement" signifie que l’auteur peut être condamné à payer seulement une amende variant entre 150.000 F et 600.000 F.
Votre titre laisse penser qu’il existe une seule peine qui est l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, ce qui est archifaux au vu du contenu de votre article.