Accueil > ... > Forum 1031964

Accident à Garghin : Le camionneur encourt deux ans de prison

4 janvier 2017, 19:17, par Kouda

Paix à l’âme de la victime de l’inconscience de ce chauffard.
Le titre de l’article est très trompeur. Dans l’article, il est écrit "Pour la deuxième infraction qui est l’homicide involontaire, le code pénal en son article 353 prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 150.000 à 600.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement".
"Ou l’une de ces deux peines seulement" signifie que l’auteur peut être condamné à payer seulement une amende variant entre 150.000 F et 600.000 F.
Votre titre laisse penser qu’il existe une seule peine qui est l’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, ce qui est archifaux au vu du contenu de votre article.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés