Future Constitution : Les inquiétudes du Balai citoyen

Vraiment dommage ce qui se passe actuellement... Et qui donne raison à ceux qui voulaient une constitution "neutre" avant qu’un régime arrive au pouvoir. La réaction du Balai Citoyen cache malheureusement mal son silence et celui des autres "gardiens du temple" face aux reculs importants du pouvoir RSS sur ce qu’il était convenu d’appeler les "acquis de l’insurrection populaire" contenus dans cet avant-projet de constitution :

1°) En ce qui concerne le retrait des militaires de la politique, la relecture de la loi cache mal la volonté de leur permettre de revenir en politique. En effet, il était déjà prévu qu’un militaire puisse être appelé "à de hautes fonctions de l’état", sans que cela remette en cause l’interdiction de la politique. Le cas le plus clair était celui du secrétaire général du ministère de la défense, que personne ne remettait en cause, sans compter les ambassadeurs militaires toujours en poste.

2°) La suppression du tribunal militaire n’empêche pas que les militaires puissent être entendus devant un conseil de discipline ou une cour martiale pour les infractions purement militaires. Vouloir un tribunal spécifique même pour les délits de droit commun indique que les militaires voudraient des droits spéciaux dans la société, ressemblant à l’immunité. A moins qu’on nous en explique le bien-fondé ?

3°) La révision du conseil supérieur de la magistrature inquiète sur une éventuelle volonté de contrôler les magistrats, qui malgré leur nombre de 14 sur 23 pourraient être mis en minorité car les décisions passeront à 13 voix, soit les 9 non magistrats et 4 magistrats "acquis".

4°) La définition floue et compliquée des conditions pour juger les ministres et le président devant les juridictions de droit commun après la suppression prévue de la haute cour, qui fait craindre une impunité de fait.

5°) Le flou artistique, l’absence de communication sinon le black out sur les salaires, primes, gratifications et avantages divers octroyés ou auto-octroyés aux députés, ministres et autres dignitaires en contradiction avec le statut "PPTE" du pays et le discours récurrent de manque de moyens servi aux citoyens et syndicats.

On comprend mieux les remous et autres "forcings" pour la désignation des membres de la commission constitutionnelle quand on écoute les "fuites" sur cet avant-projet. Espérons que le débat ne fait que commencer...