Accueil > ... > Forum 975877

Le parlement autorise le retrait de 105 000 parcelles illégalement acquises

14 octobre 2016, 01:09, par L’HOMME NOIR

Je voudrais saluer le travail qui a été fait par les parlementaires. Ils auront le mérite d’avoir au moins fait l’un des boulots qui leur incombe.
Je voudrais aussi m’inquiéter de ce genre d’annonces car l’expérience des lois votées sous la transition m’oblige à avoir beaucoup de réserves.Je me pose un certain nombre de questions que certainement des juristes pourront m’apporter des réponses.
D’abord, je me demande si on n’a besoin de voter une loi pour le retrait de ces terrains alors même que les lois existantes sont sensées régler déjà la question des terrains illégalement attribués ou obtenus. N’est ce pas une manière détournée de contourner les délais de prescription ?
Ensuite, je me demande si dans certains cas les retraits effectués ne seront pas assimilés à de l’expropriation.
Enfin, quelles sont seront les conséquences de cette loi si les terrains ont été déjà revendus et sont occupés par des propriétaires de bonne foi ou même que des titres fonciers ont été délivrés sur ces terrains.
En tout état de cause, je voudrais espérer que les parlementaires se sont posés ces questions et qu’ils n’ont pas voulu donner comme d’autres dans le populisme.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés