Accueil > ... > Forum 1068349

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 février 2017

23 février 2017, 19:22, par Esprit

Apprecions le devouement de nos representant et saluons leur decret adopté !!
En effet,s’il ya lieu de fait juridique et en absence de texte,le presumé en infraction pourra s’en tirer d’affaire !!
En consequence,l’adoption des decrets est une tache indispensable dans la protection des droits individuel et publics


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés