Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Ministère de la Justice : Nominations au Conseil Supérieur de la Magistrature et dans les juridictions
21 septembre 2016, 08:32, par
lagitateur
Mon cher Egouembi,
C’est tout à fait normal. Il faut bien que quelqu’un signe l’acte qui les nomme. Cela est fait après proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature qui a siégé et statué sur le sujet. Le Président ne fait que signer, il ne peut pas déplacer une virgule là-dedans.
Aux Etats-Unis, le Président nomme les juges mais n’a aucune influence sur eux. Même la Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature a été nommée par le Président du Faso.
Mon cher Egouembi,
C’est tout à fait normal. Il faut bien que quelqu’un signe l’acte qui les nomme. Cela est fait après proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature qui a siégé et statué sur le sujet. Le Président ne fait que signer, il ne peut pas déplacer une virgule là-dedans.
Aux Etats-Unis, le Président nomme les juges mais n’a aucune influence sur eux. Même la Présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature a été nommée par le Président du Faso.