Accueil > ... > Forum 958729

Crise à la CAMEG : Le personnel interpelle le Premier ministre

2 septembre 2016, 13:38, par Sidpawalemdé Sebgo

Gambo, une association est régie d’abord par ses propres textes pour autant qu’ils respectent la loi du pays.
Selon la volonté des créateur de l’association, l’organisation peut varier d’une association à l’autre, comme l’appellation des organes dirigeants ou la périodicité des instances. Mais une fois que ces textes sont fixés et déposés à l’administration territoriale, vous êtes tenus de les respecter.
Ces textes, ainsi que les personnes qui occupent les postes, peuvent être changés selon les modalités prévues par ces mêmes textes. Ces modifications sont alors à nouveau transmises à la direction des libertés publiques du MATDS qui prend note et donne un récépissé renouvelé avec les modifications. Le dernier dépôt en date, fait dans les normes, est celui qui est valable, sauf décision de justice contraire.
Mais vous ne pouvez pas aller déposer un dossier avec le nom d’une association déjà existante, comme si vous en créiez une nouvelle, et après revendiquer l’association déjà existante comme la votre. C’est illégal, à la fois de la part des déposants et de l’organe du MATDS qui reçoit ce dossier et donne ce récépissé !
C’est pourtant ce qu’a fait faire M. le ministre, avec un dépôt fait par un conseil d’administration dont la nomination va contre la décision du tribunal administratif, sachant que personne parmi les autres membres de la CAMEG originale ni le personnel ne sait quels textes ils ont déposé là bas, et qu’ils ont eu leur récépissé dans la même journée, chose rarement vue. C’est un essai de passage en force, ni plus, ni moins.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés