Pr Séni M. OUEDRAOGO à propos de la décision N° 2016-08 du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 497-3° du Code de procédure pénale

Trop technique.

Il nous permet de savoir que plusieurs affaires ont été escamotées de la sorte devant nos juridictions. Je parle seulement de l’affaire de la carte d’électeur en 2010, le conseil d’Etat à retoquée la décision du tribunal administratif qui avait déclaré effectivement la carte d’électeur non conforme au code électoral. Nos juridictions supérieures abuse d’un principe, celui qu’aucun recours n’est possible contre arrêts. Je suis désole de le dire, à lire le Pr, les sages n’ont pas été à la hauteur, et pourtant ce sont les mêmes écoles de droits ils ont fait. Parlant la corruption du parquet évoquée par le Pr dans cette affaire, elle n’est pas à exclure parce que on ne peut pas comprendre qu’on puisse omettre une telle chose (Si ces personnes n’ont pas jugé opportun d’exercer le droit d’appel quant à la décision de relaxe, sauf à indexer la corruption du ministère public, il est curieux de conclure que ne pas autoriser un second jugement pour explorer la condamnation du prévenu est anticonstitutionnel).