Pr Séni M. OUEDRAOGO à propos de la décision N° 2016-08 du Conseil constitutionnel sur l’exception d’inconstitutionnalité de l’article 497-3° du Code de procédure pénale

Merci beaucoup, Professeur, pour ces commentaires ! Nous en avons besoin pour suivre les nouvelles au niveau de nos différentes juridictions. Je pense que nous allons vers une plus grande rigueur des juges, dans leur façon de motiver leurs décisions.

Toutefois, je trouve que le Conseil a rendu là une décision, qui a plus d’intérêt que celles françaises que vous avez citées. La position du Juge français n’est pas forcément la bonne. Je reconnais que les motifs sont assez sommaires pour asseoir suffisamment la portée de la décision.
Mon inquiétude, c’est l’accompagnement du parquet au niveau de l’appel, car si celui-ci est contraint de participer au procès en appel, que dira t-il sur l’action publique s’il avait déjà requis la relaxe ? De quels moyens disposera la partie civile pour faire condamner pénalement en barre d’appel ?
En tout cas, Merci encore !!!