Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Parution du journal l’Evénement : Le CSC dénonce une défiance de l’autorité et le mépris des règles de droit et de procédure
12 mars 2016, 20:35, par
Figo
Que faut-il comprendre de cette sortie ? La décision du Tribunal de débouté le CSC est-elle subordonnée à la suspension querellée ? Si d’aventure l’appel du CSC recevait un écho favorable du Conseil d’Etat, ne peut-on pas quand même appliquer la sanction ? Et si le CSC était débouté et le jugement en 1ère instance confirmé ? Comment le CSC pense pouvoir réparer le tort subi par l’évènement au cas où ce qu’il réclame (le maintien de la suspension aurait été observé ?). Dans le premier cas, on peut quand même appliquer la sanction, mais dans le second cas, le tort semble irrémédiablement consommé. Le Directeur des affaires juridiques ne peut pas ignorer cet aspect des choses. Donc s’il persiste, c’est aux juges d’apprécier. La population se prononcera surement en temps opportun quand aux attitudes des uns et des autres. Vive la neutralité de la Justice, Vive la neutralité de l’Administration. Mais gardons à l’esprit, Force doit rester à la Loi incarné par le Juge.
Figo
Que faut-il comprendre de cette sortie ? La décision du Tribunal de débouté le CSC est-elle subordonnée à la suspension querellée ? Si d’aventure l’appel du CSC recevait un écho favorable du Conseil d’Etat, ne peut-on pas quand même appliquer la sanction ? Et si le CSC était débouté et le jugement en 1ère instance confirmé ? Comment le CSC pense pouvoir réparer le tort subi par l’évènement au cas où ce qu’il réclame (le maintien de la suspension aurait été observé ?). Dans le premier cas, on peut quand même appliquer la sanction, mais dans le second cas, le tort semble irrémédiablement consommé. Le Directeur des affaires juridiques ne peut pas ignorer cet aspect des choses. Donc s’il persiste, c’est aux juges d’apprécier. La population se prononcera surement en temps opportun quand aux attitudes des uns et des autres. Vive la neutralité de la Justice, Vive la neutralité de l’Administration. Mais gardons à l’esprit, Force doit rester à la Loi incarné par le Juge.
Figo