Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Elections législatives et présidentielle 2015 : Le 29 novembre, la nouvelle date consensuelle
14 octobre 2015, 12:20, par
Figo
Bonjour,
Pour le passage à la 5è République, est-il possible, en plus de verrouiller l’A37, de mettre aussi des dispositions qui empêcheraient de dissoudre purement et simplement la Constitution afin de contourner la limitation ? Si oui, il faudrait y penser car le cas se présente déjà ailleurs. Que les Constitutionnalistes nous éclairent.
Bonjour,
Pour le passage à la 5è République, est-il possible, en plus de verrouiller l’A37, de mettre aussi des dispositions qui empêcheraient de dissoudre purement et simplement la Constitution afin de contourner la limitation ? Si oui, il faudrait y penser car le cas se présente déjà ailleurs. Que les Constitutionnalistes nous éclairent.