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Fraude aux concours de la fonction publique : Le procureur demande la peine maximale

12 octobre 2015, 13:44, par Alias

Sincèrement, si rien n’est fait pour sensibliser les hommes de droits, ce sera le prochain problème du Burkina. Lisez ce qu’oser penser un être humain... Dans le balai des plaidoiries des différents conseils des prévenus, tous évoquent le manque d’éléments matériels ou intentionnels et parlent d’infraction non établie ou non constituée. Certains diront même que ceux qui ont reçu les sujets ou leurs corrigés ne sont pas punissables puisque la loi dit que « celui qui communique, transmet, diffuse ou vend des épreuves, leurs corrigés ou les solutions », pas celui qui reçoit.
En tous les cas, les différents avocats se sont évertués pendant quatre heures à démontrer que le dossier est vide. Les éléments constitutifs de fraude manqueraient au dossier d’où l’infraction impossible, selon certains. Ainsi, ils demandent la relaxe de leurs clients puisque le doute doit bénéficier aux prévenus. Au pire des cas, certains avocats demandent la condamnation avec sursis de leur client. Ce, pour leur permettre de poursuivre leur carrière dans la fonction publique.....


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