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Décision d’inéligibilité de candidats : le conseil porte atteinte aux principes constitutionnels

16 septembre 2015, 05:55, par Sidpawalemdé Sebgo

Cela devient fastidieux de démonter pièce par pièce vos "montages juridiques" qui sont tout sauf du droit. Vos connaissances, certes avérées, sont dévoyées à défendre une cause et cela vous éloigne de la vérité. Vous faites penser à un avocat qui veut faire acquitter coute que coute un meurtrier multirécidiviste qui a commis un crime en public et a été arrêté en flagrant délit.

Mais comme votre parti pris est évident, on vous comprend et on sait qu’on ne perd rien car même contredit vous resterez sur vos positions fausses, et que vous savez fausses. Deux ou trois mots quand même, pour nos lecteurs que vos arguties pourraient troubler :

1°) Les conditions dans lesquelles une juridiction (le CC en l’occurrence) doit être saisie ou peut s’auto-saisir sont définies par la loi, pas par votre bon plaisir. Vous confondez volontairement une saisine par renvoi d’une juridiction inférieure (justice ordinaire) ou de même niveau (cour de cassation ou conseil d’état) pour "question prioritaire de constitutionnalité" et auto-saisine du conseil constitutionnel, qui ne se fait que dans quelques cas bien définis par la constitution.

2°) Vous confondez volontairement un traité ou une convention signé(e) et ratifié(e) par le Burkina et une décision ponctuelle et non obligatoirement exécutoire d’une cour supranationale comme celle de la CEDEAO. (A ce propos, dites nous donc de quelles terribles sanctions nous sommes menacés). Même avant que le traité ou la convention ne soit ratifiée et signée, le CC doit dire si elle est conforme à la constitution et aux lois Burkinabè. Sinon, soit on ne ratifie pas la convention, soit on change la constitution ou la loi pour s’y conformer. Et c’est alors que la convention a force de loi au niveau national. Dans notre cas, le Burkina n’ayant pas eu le temps de changer son code électoral, le juge constitutionnel n’a pas le choix, comme vous voulez le faire croire, de décider qu’une loi votée et promulguée ne s’applique pas en raison d’une décision d’une cour supra-nationale, c’est bel et bien la loi nationale qui marche. D’autant plus que si le code électoral ne s’applique pas, il n’y pas d’élections, à plus forte raison de candidatures de l’ex-majorité à valider ou invalider.

3°) La cour de la CEDEAO n’a jamais "ordonné" le retrait d’articles précis du code électoral (leur décision a été publiée, vous ne pouvez tromper personne sur ce qui y est écrit ou pas) mais demandé "d’enlever les entraves à la libre expression des droits politiques" des citoyens ordinaires.

Mais surtout, reposez vous enfin, ce combat d’arrière garde est bel et bien fini et vous l’avez perdu. Vos candidats sont inéligibles pour ces élections, c’est acté, passé, bouclé. Comme la soixantaine de recalés, toutes élections confondues, est loin de représenter la "frange importante de la population" que vous prétendez, et qu’un certain mot d’ordre de désobéissance civile et de boycott des élections a connu le succès populaire que l’on connait, nous n’avons aucun doute que les lendemains seront bien paisibles au Faso, plaise à Dieu.
Et si d’aventure quelques "troubleurs de paix" nostalgiques de pouvoir et d’impunité se manifestaient, nul doute que des "pacificateurs" leur répondraient avec la même virulence qu’un certain 30 Octobre. Cordialement


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