Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Cas de fraude aux Concours directs 2015 : 12 présumés auteurs sous les verrous
24 août 2015, 12:14, par
La plume du diable
Quelle broutille comme peine infligée ? ça fait quoi aux auteurs 1 à 6 mois. Du n’importe quoi. Il faut impérativement relire notre code pénal car il n’est plus d’actualité. Un tel acte, l’auteur doit écoper un emprisonnement de 5 ans fermes pour les co-auteurs et présumé principal et 5ans d’emprisonnement ferme avec interdiction de passer un concours sur le territoire pendant 5 ans. Il faut une lourde peine pour sanctionner et dissuader les fraudeurs. Si c’est un an autant les laisser continuer.
Quelle broutille comme peine infligée ? ça fait quoi aux auteurs 1 à 6 mois. Du n’importe quoi. Il faut impérativement relire notre code pénal car il n’est plus d’actualité. Un tel acte, l’auteur doit écoper un emprisonnement de 5 ans fermes pour les co-auteurs et présumé principal et 5ans d’emprisonnement ferme avec interdiction de passer un concours sur le territoire pendant 5 ans. Il faut une lourde peine pour sanctionner et dissuader les fraudeurs. Si c’est un an autant les laisser continuer.