Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Décision de la Cour de justice de la CEDEAO : Ce que pensent le CDP et ses alliés
20 juillet 2015, 17:50, par
Raso
Je ne suis pas juriste mais je comprend quand même assez le français pour voir la différence entre "ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification" et "la Cour fait essentiellement obligation au Burkina Faso de retirer les dispositions contestées de la loi". Si la Cour voulais le retrait de ces dispositions, elle l’aurais ordonné. En l’état, elle ordonne simplement une certaine interprétation de ces dispositions.
Je ne suis pas juriste mais je comprend quand même assez le français pour voir la différence entre "ordonne en conséquence à l’Etat du Burkina de lever tous les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification" et "la Cour fait essentiellement obligation au Burkina Faso de retirer les dispositions contestées de la loi". Si la Cour voulais le retrait de ces dispositions, elle l’aurais ordonné. En l’état, elle ordonne simplement une certaine interprétation de ces dispositions.