Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Affaire Guiro : Le verdict sera-t-il remis en cause ?
24 juin 2015, 22:52, par
Pas facile
Internaute 26, au contraire vous faites du populisme. N’étalez surtout pas votre ignorance en induisant les citoyens en erreur. Oui les trois infractions sont des délits. Mais lorsque le montant ou la valeur est supérieur à 10 000 000 F CFA, la peine est un emprisonnement de 10 à 20 ans et une amende de 1 000 000 à 10 000 000 F CFA. Vous voyez que la peine devient une peine criminelle et c’est la raison pour laquelle un juge d’instruction a été saisi, l’instruction étant obligatoire en matière criminelle. Donc le PG n’a nullement ignoré royalement cela. C’est pas facile le droit surtout quand on n’est pas praticien. Courage à nous tous.
Internaute 26, au contraire vous faites du populisme. N’étalez surtout pas votre ignorance en induisant les citoyens en erreur. Oui les trois infractions sont des délits. Mais lorsque le montant ou la valeur est supérieur à 10 000 000 F CFA, la peine est un emprisonnement de 10 à 20 ans et une amende de 1 000 000 à 10 000 000 F CFA. Vous voyez que la peine devient une peine criminelle et c’est la raison pour laquelle un juge d’instruction a été saisi, l’instruction étant obligatoire en matière criminelle. Donc le PG n’a nullement ignoré royalement cela. C’est pas facile le droit surtout quand on n’est pas praticien. Courage à nous tous.