Le gouvernement organise du 24 au 28 mars les états généraux de la justice

Ne débouchons pas à la sortie des états généraux de la justice sur un pacte national de la Justice car ce pacte n’engagera au maximum que les 2000 participants à ce forum.
Je propose que les conclusions, comme en 1991, pour le texte fondamental, soient abord largement diffusées pour amendements par toutes les couches de la société notamment à travers une délocalisation des assises par des missions d’explications et d’échanges au moins au niveau provincial.
Je propose que durant les états généraux, une synthèses des propositions des internautes soit régulièrement faite aux participants pour inspiration.
pour les 5 questions voici mes propositions.
 Comment rendre effective l’indépendance de la magistrature pour garantir l’impartialité ?
Faire en sorte que l’indépendance soit celle de l’institution et non celle des hommes. En effet jusque là nos juges ont considéré que l’indépendance de la magistrature consistait à s’octroyer des privilèges matériels et moraux soit disant pour se soustraire de la tentation.
Malheureusement, ces privilèges ont conduit à plus d’avidités et d’impatience chez les jaunes juristes, à l’arrogance dans la société et in fine à pensé que l’indépendance concernait les hommes à qui tout est permis. Il faut donc édicter un code de déontologie et prévoir des sanctions internes et/ou d’exclusion à ceux qui ferait le confusion entre l’homme et l’institution. Que le titre de magistrats soit accordé aussi à des spécialistes dans des domaines techniques spécifiques où la seule formation en droit n’est pas suffisante comme pour les cours particuliers (cas de la cour des comptes où des inspecteurs de finances et des experts comptables peuvent y accéder).
 Comment réhabiliter la confiance entre les citoyens et la justice ?
En assurant la transparence des délibérer et en bannissant tout arrangement partisan. Il ne faut plus qu’il y ait des victimes de la justice mais une application du droit à tout citoyen.
 Comment faciliter l’accès à la justice et la compréhension du droit ?Traduire les textes de droit en langue et en français simplifier pour les justiciables de toutes les catégories sociales et son introduction dans l’éducation depuis le plus bas âge.
 Comment assurer le bon fonctionnement du service public de la justice ?
délocaliser au maximum le service publique de la justice. Comme les jugements supplétifs d’acte de naissance, donner plus d’attributions aux tribunaux de première instance (casier judiciaires et certificat de nationalité ) et veillant bien attendu à plus de formation de leur membres pour garantir leur intégrité et en leur faisant prêter serment devant une juridiction supérieur.
 Comment prendre en compte les droits humains à toutes les étapes de la justice pénale ?
Cette question m’effraies car elle laisse entrevoir que notre justice ne prend pas en compte les droits humains. S’il s’agit de l’adaptation des codes à certaines requêtes des défenseurs des droits humains il faut plaider pour la prise en compte de ces dispositions dans nos textes pour que nous puissions en jouir. Les cas de la peine de mort, des mariages pour tous, des mutilations de tous genres, de certains libertinages doivent être examiner par la société et introduit comme loi avant que les juges ne les mettent en application. Ce n’est pas à la justice de faire la loi. Elle doit veiller à dire et faire respecter le droit. C’est notre société qui doit être sensible et codifier le respect des droits humains, sinon l’introduction de texte de droits humains peut être source de remues sociale car mal comprise.