Accueil > ... > Forum 712245

Le siège de l’UNPCB mis sous scellés : Les anti-Karim Traoré reviennent avec des « preuves » à l’appui

14 janvier 2015, 09:00, par jonassan

sous-scellé ou cadenassé ? Si c’est sous-scellé seul un huissier a le pouvoir de le faire et sa brisure vous soumet à la justice tandis que si c’est cadenassé par les manifestants, le cadenas peut être rompu sans poursuite judiciaire aucune. La nuance est donc importante.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés