Projet de loi sur le référendum : le vote de l’Assemblée nationale est prévu pour le 30 octobre

Plan A

Et pour cause : le plan tel qu’imaginé au palais de Kosyam ne prévoit pas de référendum.

Qu’a examiné le Conseil des ministres ? "Un projet de loi portant révision de la Constitution conformément aux dispositions des articles 161 à 165 du titre XV de la Constitution", indique le communiqué officiel. Et que disent ces articles ? Que le projet de révision "est, dans tous les cas, soumis au préalable de l’appréciation du Parlement" (art. 163), et que "le projet de texte est ensuite soumis au référendum" (art.164). Mais ce même article précise bien que "le projet de révision est adopté sans recours au référendum s’il est approuvé à la majorité des trois quarts des membres du Parlement".

Or c’est bien sur cette majorité dite "qualifiée" que tablent les proches de Compaoré pour modifier la Constitution et notamment son article 37, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels et qui interdit de fait à Compaoré de se présenter à nouveau en 2015. "L’idée, admet l’un d’eux, est d’avoir la majorité des trois quart et de ne pas aller au référendum", un processus jugé trop aléatoire.

C’était pourtant ce que Compaoré avait annoncé en décembre 2013, lorsqu’il avait enfin consenti à dévoiler ses intentions après plusieurs années de polémique.

"Nous avons une Constitution dont la référence suprême est le peuple. Ce qui veut dire que si sur une question il n’y a pas de consensus, le peuple sera appelé à dire ce qu’il pense. Le peuple sera consulté s’il y a nécessité", avait-il déclaré à l’occasion de la fête nationale.

L’arbitre ADF/RDA

Le plan est le suivant. L’Assemblée compte 127 députés, la majorité se situe à 64 députés, et la majorité des trois quarts à 96 députés. Le CDP en a à lui seul 70, et les partis membres de la majorité (qui n’ont jamais fait défection), 11.

Soit un total de 81 députés : suffisant pour approuver le référendum, mais pas pour adopter directement, sans passer par l’appel au peuple, la révision constitutionnelle. C’est là qu’intervient l’Alliance pour la démocratie et la Fédération / Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA). Ce parti navigue entre deux eaux depuis trois ans : s’il est membre de la mouvance présidentielle, il n’a aucun représentant au sein du gouvernement. Surtout, il s’est toujours dit opposé à l’abolition de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Voilà des mois que ses dirigeants le répètent. Des mois aussi que les cadres du CDP tentent de les rallier à leur cause.

C’est que l’ADF/RDA, avec 18 députés, est dans la position du faiseur de roi. Si ce parti approuve la révision constitutionnelle, cela portera le nombre de députés susceptibles de l’adopter à 99, soit trois de plus que le nombre requis. Le suspens ne devrait pas durer longtemps : le bureau du parti doit se réunir ce jeudi 23 octobre pour prendre une décision, et on voit mal ses membres aller à l’encontre du vœu de leurs dirigeants. Ce sont eux en effet qui ont négocié dans le plus grand secret le contenu du projet de loi avec l’entourage du président. Et qui ont abouti à un compromis qui convient à l’un comme à l’autre des camps.

Avec ce compromis, on évite que la crise ne dégénère.

Un projet de loi sur mesure

Selon nos informations, ce projet de loi sera soumis aux débats le 30 octobre dans l’hémicycle. Il stipule que le nombre de mandats présidentiels est toujours limité (une ligne rouge pour l’ADF), mais que désormais, le président est rééligible deux fois, et non plus une seule fois comme le précise la Constitution actuelle. "Tout le monde est content, souffle un proche du président. Compaoré peut se représenter, et l’ADF peut sortir la tête haute, puisque la limitation du nombre de mandats est maintenue". Le parti de Gilbert Noël Ouedraogo a aussi obtenu que l’article 37 de la Constitution ne soit à l’avenir plus modifiable. Un verrou supplémentaire… après en avoir fait sauter un.

"Avec ce compromis, on évite que la crise ne dégénère", pense un responsable de l’ADF. Mais l’opposition, qui s’est toujours opposée à la révision de l’article 37 et à un nouveau mandat de Blaise Compaoré, au pouvoir depuis 27 ans, menace de descendre dans la rue.

L’équation CDP

Reste une autre inconnue : tous les députés du CDP voteront-t-ils en faveur de ce projet de loi ? Voilà des mois que ceux qui ont quitté le parti en début d’année à la suite de Roch Marc Christian Kaboré, Salif Diallo et Simon Compaoré, et qui ont fondé le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP), assurent que d’autres défections suivront. Mieux : que se trouvent, parmi les futurs démissionnaires, des députés du CDP. Ceux-ci, explique-t-on dans l’entourage de Kaboré, attendent depuis le début de se découvrir en prévision d’un tel scénario. Dans l’entourage de Compaoré, on n’y croit pas trop. Et pourtant, il n’en suffirait que de quatre.