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Projet de loi sur le référendum : le vote de l’Assemblée nationale est prévu pour le 30 octobre

23 octobre 2014, 10:40

Beaucoup d’interrogations mais la loi n’est pas rétroactive en se basant sur la jurisprudence de 2005. Donc, dans tous les cas, il ne peut pas se représenter fin 2015 sauf s’il fait un coup d’état constitutionnel ou la force. Si c’est le cas, pas besoin de lire dans un dictionnaire ce que signifie la désobéissance civile car là elle est tout à fait légitime.


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