Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Compte-rendu du Conseil extraordinaire des ministres du 21 octobre 2014
21 octobre 2014, 18:17, par
la loi n’est pas rétroactive
Blaise COMPAORE ne peut pas décider de choisir une date pour le referendum. La constitution actuelle le lui interdit. Alors il veut utiliser les Député...
Mais gare au Député qui veut renier sa base en ne la consultant pas avant... l’histoire retiendra... et il répondra.
En plus Blaise COMPAORE a prêté serment sur la constitution dans sa forme actuelle que lui avait autorisé et obtenu. Pour après dire que la loi n’est pas rétroactive.
Même si modification il y a, il doit s’abstenir (car comme lui-même l’avait dit la loi n’est pas rétroactive). Il peut compte tenu de son expérience proposer une relecture de la constitution, pas pour lui mais pour ceux qui viendront après lui. La loi ne sera pas rétroactive.
Quelqu’un peut-il en tant que Président commettre un génocide, ou autres violations puis après se tailler une nouvelle constitution ?
Article 168
Le peuple burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit
également toute oppression d’une fraction du peuple par une
autre.
Blaise COMPAORE ne peut pas décider de choisir une date pour le referendum. La constitution actuelle le lui interdit. Alors il veut utiliser les Député...
Mais gare au Député qui veut renier sa base en ne la consultant pas avant... l’histoire retiendra... et il répondra.
En plus Blaise COMPAORE a prêté serment sur la constitution dans sa forme actuelle que lui avait autorisé et obtenu. Pour après dire que la loi n’est pas rétroactive.
Même si modification il y a, il doit s’abstenir (car comme lui-même l’avait dit la loi n’est pas rétroactive). Il peut compte tenu de son expérience proposer une relecture de la constitution, pas pour lui mais pour ceux qui viendront après lui. La loi ne sera pas rétroactive.
Quelqu’un peut-il en tant que Président commettre un génocide, ou autres violations puis après se tailler une nouvelle constitution ?
Article 168
Le peuple burkinabè proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit
également toute oppression d’une fraction du peuple par une
autre.