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Médiation des « sages » : La dernière cartouche de Blaise Compaoré

27 février 2014, 10:10, par Le Sage.

M. GROSSO, il me semble que vous ignorez parfaitement, certainement de bonne foi, les termes de notre CONSTITUTION pour trois raisons :

- 1. L’article 37 dit qu’après 2 mandats, on ne peut plus se représenter à la Présidence du Faso. Donc en l’état de ce texte clair net et précis, notre Frère, Ami et Président Blaise COMPAORE ne peut plus se présenter en 2015 sauf à laisser passer un tour et revenir en 2020. C’est aussi simple que ça.

- 2. L’article 49 donne certes le pouvoir au Président du Faso de recourir au Référendum en cas d’opposition sur un sujet. Mais cela suppose qu’un débat à l’Assemblée Nationale ait eu lieu et ayant abouti à ce désaccord. En l’espèce, ce débat n’a jamais eu lieu au Parlement. Donc, le Président du Faso ne peut pas recourir au Référendum. C’est encore aussi simple que ça.

- 3. Au plan des règles communautaires internationales, l’article 23 alinéa 5 de la Charte Africaine et l’Article 1 C du Traité de la CDEAO interdisent formellement le recours au référendum qui viserait à empêcher l’alternance. Comme les textes internationaux ratifiés par notre pays sont au-dessus des textes internes, la combinaison de l’article 37 de notre CONSTITUTION et des articles 23 alinéa 5 de la Charte Africaine et 1 C du Traité de la CDEAO interdisent formellement le recours au Référendum dans notre pays.

- Conclusion : Le recours au Référendum est juridiquement illégal et les conseillers du Président du Faso doivent l’y instruire et lui suggérer d’user de la voie des Médiateurs pour sortir de cette pseudo crise. Il suffit de respecter les textes (Article 37, article 49 de notre Constitution, Article 23 Alinéa 5 de la Charte Africaine et 1 C du Traité instituant la CEDEAO) pour préserver la paix dans notre pays. Toutes autres solutions sont irrémédiablement illusoires et je ne souhaite pas que notre Président termine comme Kadhafi, Tandja, Ben Ali, Mobutu, Moubarack... car ceux qui disent que "le Président n’a pas bien travaillé n’ont pas peur de Dieu" ZAMPOU.


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