Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
Accident de travail à la SN-SOSUCO : Seydou Ouédraogo perd son bras droit
7 janvier 2014, 13:59, par
Taraole
Même si le travailleur n’est pas déclaré à la CNSS, cela ne saurait le priver d’une éventuelle réparation ! En l’espèce, il revient à l’employeur de se substituer à la CNSS en versant à la victime une rente d’incapacité.
Toutes les prestations consécutives à cet accident sont à la charge de l’employeur qui a omis de déclarer son travailleur !
Même si le travailleur n’est pas déclaré à la CNSS, cela ne saurait le priver d’une éventuelle réparation ! En l’espèce, il revient à l’employeur de se substituer à la CNSS en versant à la victime une rente d’incapacité.
Toutes les prestations consécutives à cet accident sont à la charge de l’employeur qui a omis de déclarer son travailleur !