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La liste des assujettis à l’obligation de déclarer le patrimoine

26 août 2013, 20:31

Comment est ce que ces biens doivent être déclarés ? Publiquement,t ou simplement énumérés dans une enveloppe et remis a la cour ? Est ce que les lettres remises par Blaise depuis 1991 sont ouvertes d’abord ? Qu’y a t il dedans ? Quadvient a une autorité qui aura commis le parjure et comme,t un parjure outil être vérifié ? Merci.


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