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Reglement de l’opération Rélais cité de SAPONE
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet de l’opération
La présente opération dénommée « Relais-Cité » a pour objectif la mise à disposition d’une trame assainie afin d’offrir un cadre de vie décent, agréable et durable propice à l’épanouissement de ses habitants. Il s’agit tout particulièrement de créer les conditions pour accompagner la prise en charge du logement d’une catégorie de travailleurs dont c’est véritablement le souci majeur.
L’opération est conduite par le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme à travers la Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers (DGUTF), Avenue Mogho Naaba Zombré
01 BP 18 Ouagadougou 01, Burkina-Faso,
Tél : 50 34 29 92 – Fax 50 34 05 29
1.2. Déroulement de l’opération
L’attribution des parcelles se fera sous forme de tirage au sort en un seul tour. Le tirage portera à la fois sur le souscripteur et sur la parcelle qui lui sera attribuée. Seuls les détenteurs des 1900 numéros tirés à l’issue du tirage au sort seront déclarés gagnants.
1.3. Souscriptions
La souscription consiste en l’achat d’un ticket tombola confectionné à cet effet et à l’enregistrement sur une fiche de souscription. Toute souscription donne lieu à la délivrance de page originale de la fiche de souscription.
NB : Tout souscripteur ne peut prétendre à plus d’un ticket de tombola à la fois.
1.4. Calendrier de l’opération
ACTION ECHEANCES
Date du communiqué Jeudi 25 Juillet 2013
Date de lancement des souscriptions Mardi 06 Août au Vendredi 15 Août 2013
Date limite des souscriptions Vendredi 15 Août 2013
Certification des listes Vendredi 15 Août 2013 au Samedi 17 Août 2013
Date du tirage au sort Dimanche 18 Août 2013
Mise en forme liste des gagnants Lundi 19 et Mardi 20 Août 2013
Affichage des résultats du tirage Mercredi 21 Août 2013
Début versement des frais de viabilisation Jeudi 22 Août 2013
Date limite de versement des frais de viabilisation Vendredi 21 Février 2014
1.5. Eclaircissements et renseignements
La Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers (DGUTF) se tient à la disposition des souscripteurs et/ou attributaires pour fournir tous les renseignements portant sur le relais cité de Saponé.
1.6. Élimination /sanction
Il est formellement interdit à toute personne ayant déjà bénéficié d’une parcelle dans les Relais Cités existants de postuler à la présent opération. Les éventuels contrevenants détectés sont passibles d’une sanction entraînant le retrait de la parcelle.
1.7. Résultats
Les résultats du tirage au sort seront affichés à la mairie de Saponé, à la Direction Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers et disponibles sur le site du Ministère www.mhu.gov.bf .
2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les souscripteurs déclarés gagnants seront invités à :
A l’expiration de ce délai de rigueur, tout souscripteur n’ayant pas pu s’acquitter de cette obligation perd le bénéfice de la parcelle. Il sera alors remboursé avec une pénalité de 10% sur l’ensemble des sommes versées.
3. DISPOSITIONS FINALES
Les souscripteurs gagnants qui auraient soldé les frais de viabilisation dans les délais requis, auront droit à un certificat d’attribution signé du Directeur Général de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers, sur présentation du reçu de paiement des 25% de la taxe de jouissance à la Recette des Domaines et de la Publicité Foncière territorialement compétente.
L’attestation d’attribution est délivrée par le Receveur des Domaines et de la Publicité Foncière territorialement compétent après paiement de la totalité de la taxe de jouissance.
La souscription à la présente opération vaut acceptation du présent règlement
Le Directeur Générale de l’Urbanisme et des Travaux Fonciers
Cachet et Signature.