Accueil > ... > Forum 396306

Affaire saisie d’or de la SONA-OR : Les magistrats demandent la démission du ministre de la Justice

27 juin 2013, 12:40, par untel

d’abord l’Etat doit engager les responsabilité de ceux qui ont laissé épuiser les délais de pourvoi en cassation .ensuite l’or que le monsieur a achété n’appartient pas à l’Etat.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés