Affaire saisie d’or de la SONA-OR : Les magistrats demandent la démission du ministre de la Justice

C’est pas la bonne question. La bonne question est de savoir s’il y a eu fraude. Le monsieur avait une carte pour la commecialisation mais qui n’était pas délivrée par la bonne instance. Mais cla ne voudrait pas dire que le monsieur a fraudé. Donc faute de preuve, la justice a estimé qu’il n’y a pas fraude et donc pas de fraudeur. On a donc pas relaxé un fraudeur, mais plutôt un prévenu contre qui il n’y avait pas de preuves de fraude.