Assemblée nationale : Le projet loi relatif au Sénat est adopté

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’intention a été clairement affichée dans le projet de loi avant amendements des députés, de permettre au chef de l’Etat de procéder facilement à la modification de la Constitution. En effet, l’article 15 disposait dans son alinéa 1 que « Le Parlement est convoqué à l’initiative du Président du Faso en vue de l’adoption du projet de révision de la Constitution sans recours au Référendum ». Et précise en son alinéa 2 que « Le projet de révision constitutionnelle est adopté s’il est approuvé à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des membres composant la Parlement.

Les députés sont là pour être utiles au peuple ou bien c’est pour être au service d’un individu ?

En 2011 on a fêté les 20 ans de la renaissance démocratique. Comment une assemblée nationale peut se permettre de tels errements ?

D’ailleurs la constitution dispose que les lois organiques comme celle portant création et fonctionnement du SENAT doivent être adoptées par le parlement c’est Assemblée nationale et le SENAT. Aucune disposition particulière n’autorise l’assemblée à procéder à l’adoption des lois organiques de façon transitoire. Sur cette base la loi portant création et fonctionnement du SENAT est illégale et anticonstitutionnelle. Nos vieux juges du conseil constitutionnel seront devant Dieu et les hommes. Vont ils dire que cette loi est conforme à la constitution ? On attend de voir. Ce sera la mort de la justice si ils ferment leurs yeux sur ce qu’un aveugle peut voir.

Si ce n’est pas de l’incompétence, comment on peut autoriser le SENAT à participer à sa propre création ? Mais les députés burkinabé ont réalisé cet exploit. Quand on a des députés aveugles qui siègent à l’assemblée nationale comment elle peut fonctionner ?