Proverbe du Jour : Vous n’empêcherez pas les oiseaux de malheur de survoler votre têtе, mаis vοus рοuvеz lеs еmрêсhеz dе niсhеr dаns vοs сhеvеux. Proverbe chinois
RÉVISION DE LA CONSTITUTION BURKINABÈ : Le Conseil constitutionnel juge la décision régulière et acquise
24 mai 2012, 15:20
Sans doute qu’il s’agit d’une coquille qui s’est glissée dans la décision du Conseil Constitutionnel :
A partir de : "Le Conseil Constitutionnel décide..."
Au 3° " Considérant...",4°ligne,
Il s’agit de 3/4 des voix et non de 1/4 comme c’est écrit.
Au " Considérant... " suivant,le quota constitutionnel est bien reporté
Sans doute qu’il s’agit d’une coquille qui s’est glissée dans la décision du Conseil Constitutionnel :
A partir de : "Le Conseil Constitutionnel décide..."
Au 3° " Considérant...",4°ligne,
Il s’agit de 3/4 des voix et non de 1/4 comme c’est écrit.
Au " Considérant... " suivant,le quota constitutionnel est bien reporté