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HOMICIDE INVOLONTAIRE : Hamed Smani condamné à deux mois avec sursis

5 janvier 2012, 13:03, par simpos

Le procureur fait des requisitions,en d’autres termes des demandes et c’est le juge qui decident de la peine. Il faut lire l’organisation judiciaire du burkina ou le code de procedure penal pour mieux comprendre.


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