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1er décembre 2011, 19:31, par Togsida
Soyons sérieux. On ne peut pas arrêter un individu pour acrobatie sur la voie publique, à moins que le mot arrêter n’aie un autre sens en droit
Soyons sérieux. On ne peut pas arrêter un individu pour acrobatie sur la voie publique, à moins que le mot arrêter n’aie un autre sens en droit