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Retrait de l’AES de la CEDEAO : « Les raisons avancées ne constituent que de la poudre aux yeux » (rapport de la CEDEAO)

9 février, 13:01, par AAEESS

J’espère que vous savez lire. Je vous soumets ici, l’article auquel vous faites référence et j’espère que vous m’indiquerez où l’on parle de la fermeture des frontières et dans quelle mesure les pays sanctionnés n’ont pas satisfaits à leurs obligations :

CHAPITRE XVI : SANCTIONS
Article 77
Sanctions applicables en cas de non-respect des obligations
l. Sans préjudice des dispositions du présent traité et des protocoles y afférents, lorsqu’un État
membre n’honore pas ses obligations vis-à-vis de la Communauté, la Conférence peut adopter des
sanctions à l’encontre de cet État membre.
2. Ces sanctions peuvent comprendre :
i) la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la
Communauté ;
ii) la suspension de décaissement pour tous les prêts, pour tous les projets ou les
programmes d’assistance communautaires en cours ;
iii) le rejet de la présentation de candidature aux postes statutaires et professionnels.
iv) la suspension du droit de vote ; et
v) la suspension de la participation aux activités de la Communauté.
3. Nonobstant les dispositions du paragraphe l du présent article, la Conférence peut suspendre
l’application desdites dispositions sur la base d’un rapport motivé et circonstancié établi par un organe
indépendant et présenté par le Secrétaire exécutif qui spécifie que le non-respect des obligations est dû
à des circonstances indépendantes de la volonté de cet État.

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