Retrait de l’AES de la CEDEAO : « Les raisons avancées ne constituent que de la poudre aux yeux » (rapport de la CEDEAO)
9 février, 11:12, par
ZORRO
La commission soutient que les sanctions sont légales, légitimes et conformes au Traité et au protocole. Si c’est aussi clair, qu’elle donne les dispositions légales sur la question.
Sur le préavis d’une année, elle s’est empressée de viser l’article 91. Pour les sanctions, elle a certainement la base légale. Qu’elle la partage donc !
La commission soutient que les sanctions sont légales, légitimes et conformes au Traité et au protocole. Si c’est aussi clair, qu’elle donne les dispositions légales sur la question.
Sur le préavis d’une année, elle s’est empressée de viser l’article 91. Pour les sanctions, elle a certainement la base légale. Qu’elle la partage donc !