Burkina : Le projet de révision de la Constitution en examen et adoption devant l’ALT, ce samedi 30 décembre 2023
29 décembre 2023, 17:24, par
Passakziri
Constitution du Burkina Faso :
Article 165 :
Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
la clause limitative du nombre de mandat présidentiel ;
la durée du mandat présidentiel ;
la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
le système multipartiste ;
l’intégrité du territoire national.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Les textes étant clairs, tout changement le 30 décembre 2023 sera anticonstitutionnelle et devrait être annulée par qui de droit.
Nous n’avons pas un problème de textes , mais de leur application. C’est tout.
Constitution du Burkina Faso :
Article 165 :
Aucun projet ou proposition de révision de la Constitution n’est recevable lorsqu’il remet en cause :
la clause limitative du nombre de mandat présidentiel ;
la durée du mandat présidentiel ;
la nature et la forme républicaine de l’Etat ;
le système multipartiste ;
l’intégrité du territoire national.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’Etat de siège ou de l’Etat d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Les textes étant clairs, tout changement le 30 décembre 2023 sera anticonstitutionnelle et devrait être annulée par qui de droit.
Nous n’avons pas un problème de textes , mais de leur application. C’est tout.
Passakziri