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Diplomatie : Le Burkina Faso dénonce la convention fiscale signée en 1965 entre lui et la France

9 août 2023, 14:15, par Le nouveau sage

Salut les amis !
Webmaster permettez-moi d’expliquer terre a terre cette histoire de Double Imposition !!!!
Quand on parle de double imposition, on parle de "taxer 2 fois" par 2 juridictions differentes ou meme par une seule juridiction au cour d’une annee fiscale, comme aux USA ou le tresor public a lui seul taxe 2 fois certaines entreprises au cour d’une periode fiscale !!!!
Revenons au cas du Burkina et la France, nous avons 2 juridictions, l’etat francais et l’etat burkinabe. Si l’etat burkinabedenonce cette convention, c’est que la dite convention fait perdre a notre etat trop d’argent.
Cette convention permet a certaines entreprises francaises ( surement des types d’entreprises qu’on a pas cite ici) d’operer au Burkina Faso et ne pas payer 2 FOIS des TAXES. Cela veut dire que ces entreprises ou individus paient seulement leur taxes a l’etat francais mais pas a l’etat burkinabe. Ce qui n’est pas normal car ces entreprises polluent nos terres et ne paient rien comme taxes a notre etat mais a l’etat francais seulement.
Cette convention EVITE a ces entreprises de PAYER par exemple 30% d’impots sur le benefice a l’etat burkinabe et 30% a l’etat francais. Au lieu d’empocher 40% seulement, ces entreprises vont empocher 70% et le Burkina perd techniquement 30%. Ce qui n’est pas normal !!!!
Maintenant, le texte ne definit pas ces types d’entreprises ni les juridictions mais d’une maniere generale, ce sont des Francais qui a l’aide de cette convention, ne paient pas de taxes a l’etat burkinabe mais a l’etat franacais seulement. Vous prenez n’importe quelle entreprise americaine, elle paie des taxes au pays d’acceuil et au pays d’origine (USA) et le reste c’est son benefice !!!!

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