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Diplomatie : Le Burkina Faso dénonce la convention fiscale signée en 1965 entre lui et la France

9 août 2023, 10:45, par kwiliga

Bonjour Tanga,
Mais, vous l’avez lue, la convention.
En voici un extrait :
"Lorsqu’une entreprise possède des établissements stables dans les deux Etats contractants, chacun d’eux ne peut imposer que le revenu provenant de l’activité des établissements stables situés sur
son territoire."

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