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Burkina : Me Arnaud Ouédraogo appelle le président Ibrahim Traoré à ne pas scier la branche de la justice

4 août 2023, 15:37, par LE FORGERON

Bonjour,

Nous pensons qu’il va falloir une réforme profonde de notre justice car il y a trop de problèmes dans ce domaine qui engendre la corruption et une grande délinquance des jeunes. Les reformes pourraient être :
1- recruter beaucoup de magistrats afin d’accélérer la procédure judiciaire et du même coup réduire le temps de traitement des dossiers à juger. Exemple vous pouvez trouver des gens déposés à la MACO pendant 1 à 3 mois sans jugement. Ce n’est pas normal car la plupart sont des jeunes (bras valides) qui doivent travailler pour le développement de la Nation. Celui qui veut peut aller vérifier cela à la MACO avec les GSP. Et le comble ces derniers après jugement sont condamnés avec sursis ou souvent même blanchis alors qu’ils ont déjà purgé la prison ferme avant leur jugement. Cela entraine la révolte de ces jeunes. Ce retard se justifie souvent par le nombre croissant de dossiers à traiter par un nombre très réduit de magistrats. Par conséquent il faut recruter beaucoup de magistrats car il y a des jeunes étudiants qui ont la maîtrise en droit qui sont au chômage.
2- Informatiser le processus judiciaire depuis la réception de la plainte jusqu’à la délibération finale en passant par l’affection du dossier, le suivi des délais de traitement qui doivent être définis en fonction des degrés de fautes. Exemple tout mandat de dépôt ne doit pas faire 25 jours sans jugement car les enquêtes doivent suivre et vite le processus. Après les 25 jours sans jugement le mandat de dépôt est annulé et l’individu bénéficie automatiquement de liberté provisoire pour vaquer à ses occupations en attendant le jugement. Car l’individu qui en prison ne peut plus exercer son commerce s’il est commerçant ou ses activités agricoles s’il est agriculteur. Par conséquent sa famille souffrira s’il est père de famille ou bras valide de la famille. L’informatisation permettra de savoir combien de dossiers chaque magistrat traite par période donnée et les magistrats qui trainent avec les dossiers. Car si nous prenons un dossier qu’on doit juger comme un projet alors plus le projet dure, le coût du projet augmente du côté de l’état et du côté de la famille de l’individu déposé à la MACO. Sa famille met de l’essence pour le rendre visite et laisser le travail pour ce déplacement et autres. C’est cette lenteur qui entraine la corruption car chacun veut avoir son dossier programmé le premier. Les pauvres seront toujours en dernière position car n’ayant pas beaucoup d’argent prendre prendre les bons avocats.
3- rendre publique le code pénal et les autres lois concernant la justice dans les différentes langues locales à la RTB, les différentes presses publiques et privées. Car la phrase, "nul n’est censé ignorer la loi" ne tient pas dans un pays où presque la moitié de la population est analphabète.
4-commencer à sanctionner ouvertement les erreurs de jugement (retirer certains magistrats, avocats, et autres qui commettent des fautes répétitives de jugement). Par exemple : si un juge délibère et donne un mauvais verdict une fois, deux fois, trois fois alors la quatrième fois sera son dernier jugement car on doit le démettre de ses fonctions de magistrat. Il en est de même pour les procédures judiciaires car nous ne pouvons pas comprendre que des (deux) gens qui ont fait les mêmes études de droit : un suit les procédures et lance un "mandat d’arrêt international" et l’autre vient démontrer que le premier n’a pas bien suivi la procédure et annule le mandat d’arrêt international et il n’ y a pas de sanction pour le premier. C’est une honte pour la justice burkinabè et il faut corriger ces cas d’erreur par des sanctions.
5- construire dans chaque région une prison de réinsertion comme BAPORO et vider toutes les maisons d’arrêt, MACO surtout de ces jeunes bras valides qui seront volontaires dans ces prisons de réinsertion afin de les former dans les métiers comme l’élevage, l’agriculture, la maçonnerie et autres , et réduire la durée de leur peine. Exemple si c’était un an de prison ferme alors on fait 6 mois de réinsertion dont 4 mois de travaux pour l’état et 2 mois de travaux pour son capital de réinsertion dans la vie active. Nous sommes sûr que beaucoup de jeunes prisonniers seront volontaires et partiront dans ces maisons de réinsertion. Et cela pourra nous conduire vers l’autosuffisance alimentaire car ces jeunes bras valides que l’état nourrit gratuitement travailleront pour la nation et pour eux-mêmes avant de s’installer dans leur propre compte.

Ces 5 reformes pourraient être un début de résolution du problème de notre justice burkinabè qui traine une lenteur inacceptable car les dossiers trainent pour être jugés. Et cela occasionne des corruptions dans les traitements des dossiers alors qu’il y a beaucoup de jeunes diplômés en maitrise de droit qui chôment.

Nous pensons aussi que les magistrats doivent nous épargner des grèves inutiles comme celle qui en vigueur. En effet la grève commencée par les magistrats ces derniers temps ne s’explique pas car s’il y a obstruction à la procédure judiciaire alors le magistrat concerné pouvait poser plainte "obstruction à magistrat" contre les personnes concernées au lieu de décréter une grève et bloquer les dossiers qui sont déjà en retard. Les magistrats n’ont pas pensé au dégâts collatéraux ou bien les magistrats veulent faire du chantage ?

Notre justice a des problèmes sérieux et il va falloir la reformer sérieusement.

La Patrie ou la mort, Nous vaincrons !!!!!!!!

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