Accueil > ... > Forum 2790543

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 septembre 2022

29 septembre 2022, 15:59, par Alpha

La nomination est déroutante peut-être. Mais relever quelqu’un de ses fonctions pour juste motif ne veut pas dire qu’on lui reproche quelque chose. Il faut simplement lire la loi sur l’AJE pour savoir d’une part que la structure a changé de dénomination et d’autre part que le motif "juste motif" y est utilisé. Faites de petites recherches et vous saurez que "justice motif" ne rime pas (forcément) avec faute. Sinon, le législateur allait utiliser "faute grave" où "faute lourde"


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés