Accueil > ... > Forum 1987305

Urbanisme au Burkina : « Aide-toi et le ciel t’aidera », enseigne Me Bénéwendé Sankara

27 février 2021, 22:24, par Monsieur OUEDRAOGO

Cette situation résulte plus de notre gloutonnerie que des textes qui ne seront jamais parfaits. Si le domaine foncier national qui constitue un patrimoine commun de la nation et l’Etat en que garant de l’intérêt général, organisait sa gestion conformément aux 25 principes généraux énoncés à l’article 3 de la loi RAF de 2012 nous ne serons pas la. En principe on ne peut être attributaire plus d’une parcelle de même usage dans la même localité. Pays des hommes intègres que faisons nous ? L’informatisation n’est pas la panacée. Pensez-vous trouver le nom d’une personne plusieurs fois dans les documents d’attribution ? Combien ont établis des titres conformes à la loi ?. Aucun acquéreur de villas des cités de Bassinko ne dispose d’aucun titre d’occupation conforme à la RAF (PUH,titre foncier.°).? et restent redevables des droits de mutation Que dites vous des 105 000 parcelles irrégulièrement attribuées de l’enquête parlementaire et non encore disponibilisées ? Les déclarations et la réalité sont autres surtout que nous les burkinabè sont devenus experts en tout en lieu et place d’administration spécialisée dans son domaines. Ou sommes nous avec le bail locatif de 2015 et son décret d’application ? Dites nous au moins le nombre de baux signés et légalisés par les maires selon les décrets d’application.


LeFaso.net
LeFaso.net © 2003-2023 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés